Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04549
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300155A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2003, Mme Sylvie Le Guennic, inspectrice du Trésor public, est nommée, à compter du 15 février 2003, déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor.

Par le même arrêté, Mme Sylvie Le Guennic est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Véronique Lucas.